Conditions Générales de Vente
1- PRÉAMBULE
Ce site est édité par la société MTDE, EI, dont le siège social est sis au, 25 rue Louis de Broglie – 31100 TOULOUSE – France, inscrite au registre du commerce de TOULOUSE sous le numéro 392 325 486.
Les présentes conditions générales de vente s’adressent aux personnes physiques ou morales souhaitant passer commande sur le site boutique.mtde.net. Elles sont soumises à la loi française et en aucun cas, MTDE ne donne de garantie de conformité à la législation locale applicable dans un autre pays. Le site est disponible en français.
2- COMMANDES
Vous pouvez passer commande sur le site boutique.mtde.net , par téléphone, par email (contact@mtde.fr) ou par courrier. Toute commande passée auprès de MTDE sous-entend que l’acheteur accepte les conditions générales de vente. La commande ne peut être enregistrée sur le site que si vous vous êtes clairement identifié par l’entrée de votre adresse email et de votre mot de passe. Les données communiquées par l’acheteur et enregistrées par MTDE lors de la commande constituent la preuve des transactions entre MTDE et l’acheteur. Le clic de validation à la fin du processus de commande constitue la confirmation de la commande, et constitue une signature électronique de même valeur qu’une signature manuscrite. La validation définitive de la commande intervient après validation du paiement. Après avoir passé votre commande nous vous envoyons, par email, un accusé de réception de comprenant un récapitulatif des articles commandés et l’adresse de livraison.
Après enregistrement de la commande, une facture détaillée imprimable sera disponible sur le site boutique.mtde.fr dans la rubrique « Mon compte ». Les données d’une commande sont archivées pendant une durée de 10 ans au siège social de MTDE. Vous avez la possibilité d’accéder aux données archivées en faisant une demande auprès de MTDE.
MTDE se réserve le droit de refuser une commande dans les cas où l’acheteur n’aurait pas réglé totalement ou en partie une précédente commande, ou dans le cas où un litige de paiement subsisterait.
3 – PRIX
Nos prix sont exprimés en euros. Ils sont calculés au plus juste. Des remises particulières, peuvent s’appliquer aux professionnels en exercice sur présentation d’une carte professionnelle. MTDE se réserve le droit de les modifier sans préavis en cas d’augmentation des charges, notamment du taux de TVA, et en cas d’erreur manifeste. Les factures seront établies sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande. Vous devrez vous acquitter, en plus du prix des produits, d’une participation forfaitaire aux frais d’envoi dont le montant sera précisé avant validation de la commande. Cette participation dépend des produits commandés, ainsi que du lieu et du mode de livraison.
Attention : Pour un service client optimisé, nous faisons régulièrement des mises à jour automatiques du site boutique.mtde.net. Lors de ces opérations, des erreurs de transmission peuvent générer des erreurs de prix. Dans ce cas, la commande ne pourra pas être honorée et vous serez très rapidement prévenu.
4- COMMANDES À L’EXPORT ET DROITS DE DOUANE
Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM sera automatiquement facturée en prix TTC (toute taxe comprise).
Les formalités d’importation, les droits de douane et les taxes éventuelles, liés à la livraison d’un article en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM, sont à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité exclusive. Ils devront être acquittés auprès des autorités compétentes du pays de livraison. L’acheteur est le seul responsable de la vérification des possibilités d’importation des produits commandés au regard du droit du pays de livraison. MTDE n’est pas tenu de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, MTDE conseille à l’acheteur de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays. Veuillez noter qu’en commandant sur le site, vous êtes considéré comme l’importateur officiel et tenu de respecter toutes les lois et réglementations du pays où vous recevrez la marchandise. Toute livraison en dehors du territoire Français peut être soumise à une procédure d’ouverture et d’inspection par les autorités douanières.
4- COMMANDES À L’EXPORT ET DROITS DE DOUANE
Toute commande expédiée en dehors de l’Union Européenne et dans les DOM-TOM sera automatiquement facturée en prix TTC (toute taxe comprise).
5- LIVRAISON
Vous pouvez choisir différents modes de livraison selon les délais de livraison et le pays où vous souhaitez être livré :
Livraison classique en France métropolitaine, à domicile et hors domicile par Colissimo par La Poste.
Vous pouvez être livré chez vous, ou à l’adresse de votre choix, sous réserve uniquement du paiement de la participation forfaitaire aux frais d’expédition. Vous serez livré par la Poste en Colissimo 72h à partir de la sortie de votre colis de notre entrepôt. Pour calculer la date de livraison, comptez 2 à 5 jours environ après la validation de votre commande pour les articles en stock. Pour les colis hors-norme, la livraison est assurée, dans les mêmes conditions, par notre transporteur partenaire.
Attention, les délais de livraison peuvent être allongés en raison des mesures gouvernementales et d’interdiction de circuler pour les poids lourds pendant les Week-ends.
Attention, si vous payez par chèque ou virement, le délai court à partir du matin de la réception de votre règlement.
Sont neutralisés : les samedis, dimanches et jours fériés, ainsi que nos jours de fermeture pour congés. Nos engagements sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Livraison gratuite sur notre dépôt MTDE Toulouse.
Vous pouvez venir récupérer GRATUITEMENT votre commande chez MTDE.
MTDE s’engage à effectuer la livraison des articles commandés dans les plus brefs délais en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des articles. Nous ne pouvons néanmoins garantir aucun délais de livraison, ils dépendent également des transporteurs et des conditions météo. Les délais de livraison indiqués dans ces conditions, sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et d’acheminement. Les samedis, dimanches et jours fériés sont neutralisés. Si un produit n’était pas disponible dans un délai raisonnable, MTDE vous informera de cette indisponibilité.
Attention : Avant les départs en vacances et juste avant Noël, nos délais et ceux de nos transporteurs partenaires ont tendance à augmenter. Si vous le pouvez, soyez prévoyants et anticipez.
Vous pourrez suivre l’état de votre commande dans la rubrique « Mon compte » du site www.boutique.mtde.fr. Le suivi de la livraison pourra se faire directement sur le site de nos partenaires avec le numéro de suivi fourni.
6- FRAIS DE PORT & EMBALLAGE
Livraison COLISSIMO en France métropolitaine et en EUROPE
– A domicile : les frais de port sont facturés en fonction des tarifs de la Poste Colissimo.
Livraison à l’étranger, DOM-TOM
Le montant des frais de port sera calculé automatiquement à la fin de votre commande en fonction du mode de livraison choisi, de la zone de livraison et du poids de votre commande.
Exception
Si vous réceptionnez un colis ouvert ou endommagé : faites toutes les réserves sur le bon du transporteur : il est SEUL responsable. Prenez également une photo du colis et du bon, en présence du transporteur. Enfin, faites nous suivre l’ensemble de ces éléments pour ouverture d’un dossier.
7- PAIEMENT
Vous pouvez choisir plusieurs moyens de paiement pour régler votre commande.
Virement bancaire
Vous pouvez payer par virement bancaire. Attention, dans ce cas, nous attendons de pouvoir visualiser votre virement sur notre compte avant d’envoyer la marchandise. Ce moyen de paiement est donc incompatible avec une réception rapide de votre commande. De plus, les frais bancaires pour les virements effectués depuis un pays hors Union Européenne peuvent s’appliquer, ils sont en ce cas, à la charge du client.
Ne pas oublier d’indiquer le numéro de commande dans l’objet (motif) du virement.
- Numéro IBAN : FR37-2004-1010-1605-9544-6R03-754
- Code BIC/SWIFT : PSSTFRPPTOU
- Nom du compte : MTDE
- Nom et domiciliation de la banque : LBP TOULOUSE CENTRE FINANCIER
Chèque
Vous pouvez également payer par chèque à l’ordre de MTDE.
Attention, dans ce cas, nous attendons que le règlement nous soit parvenu et que le chèque soit contrôlé, avant de livrer. Ce moyen de paiement est donc incompatible avec une réception rapide de votre commande.
Le chèque est à libeller à l’ordre de MTDE et à envoyer à :
MTDE
25 rue Louis de Broglie
31100 TOULOUSE
Veuillez noter au dos : « Commande Internet » avec la date et le numéro de votre commande.
Attention
En cas de règlement par chèque ou virement bancaire, les délais de livraison ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective de votre paiement. Nous vous demandons de joindre à votre paiement, votre numéro de commande.
Conformément à l’article 121-II de la loi n°2012-387 du 22 mars 2012, l’indemnité forfaitaire pour les frais de recouvrement due au créancier en cas de retard de paiement est fixée à 40€ par le décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012.
8- RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les marchandises restent notre propriété jusqu’à paiement intégral de leur prix, frais de port compris. Les risques afférents à la chose vendue sont cependant transférés à l’acheteur dès la livraison, laquelle est effective à la remise du produit au consommateur.
9- LITIGES
Une éventuelle contestation sur la nature ou la quantité des articles reçus doit nous être formulée dans les 48 heures suivant la réception du colis.
Nous pensons résoudre directement avec vous toute difficulté qui pourrait survenir dans l’exécution de vos commandes et leur règlement. Néanmoins, en cas de litige irréductible, le tribunal compétent sera celui du lieu de domicile du défendeur.
10- DROIT DE RETRACTATION
Vous disposez d’un délai de 15 jours pour faire valoir votre droit de rétractation à partir de la date de réception du dernier article commandé. Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple lettre envoyée par La Poste ou courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation à télécharger ici.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Tout envoi en port dû sera refusé.
Les retours sont gratuits si vous rapportez le produit chez MTDE. Si vous souhaitez un échange, pensez à nous contacter au préalable pour être sûr de la disponibilité du produit.
11- GARANTIE – RETOUR
Avant de retourner un produit, pour éviter toute incompréhension ou fausse manœuvre, vous pouvez nous contacter par téléphone au 05.34.60.95.63 ou par mail.
Articles neufs : Retour possible sous 15 jours
Tout matériel qui ne vous conviendrait pas sera repris. Vous n’avez pas à justifier le retour. Tout vêtement dont la taille n’irait pas, sera échangé. Le matériel doit être rigoureusement neuf et retourné sous emballage d’origine et en bon état dans les 15 jours. En échange de ces articles retournés, vous pourrez soit demander un échange, soit recevoir un avoir du même montant valable 1 an chez MTDE, soit être remboursé (frais de port payés au moment de la commande inclus, correspondants au mode d’envoi standard le moins cher).
Joignez à votre retour d’articles neufs la facture.
Les frais de retour du produit sont à la charge du client. Tout envoi en port dû sera refusé.
Les retours sont gratuits si vous rapportez le produit chez MTDE. Si vous souhaitez un échange, pensez à contacter le magasin au préalable pour être sûr que le produit qu’il vous faut est en stock.
Articles ayant été utilisés
Les articles sont vendus sous la seule garantie du fabricant.
Est évidemment exclue de cette garantie l’usure normale en utilisation. Les articles retournés pour réparation ou demande de garantie doivent obligatoirement être propres et secs.
Que les articles soient neufs ou non, joignez au matériel en retour une lettre explicative et la facture d’achat ou sa photocopie.
MTDE se réserve la possibilité de modifier la gamme des modèles présents sur le site et les caractéristiques techniques des articles proposés.